Evolution de l'accessibilité à l'outil Hoscare

La Cartographie Hospitalière Interactive Hoscare pour les patients est désormais uniquement accessible aux établissements de santé. Pour y accéder, merci de nous contacter via le formulaire ci dessous, ou directement au 01 84 20 21 22.

Jusqu'à présent, Hoscare pour les patients était en libre accès. Or en l'état nous ne pouvons garantir que les données présentées ne soient pas utilisées à des fins "interdites".

Altense salue la mise en oeuvre de loi de "modernisation de notre système de santé". Cette loi, en particulier l'article 193 vise à contrôler l'usage des données de santé contenues dans le Système National des Données de Santé (SNDS). L'article 193 décrit nottament les finalités "interdites" quant à l'usage des données. Il y est ainsi prévu que les données du SNDS ne peuvent pas être utilisées, entre autres, à des fins de promotion des produits de santé.

Bien que la Cartographie Hoscare pour les patients présente des indicateurs agrégés ne permettant pas la réidentification de patients, cet outil ouvert à tous, à l'image d'autres outils existants (scansanté, scopesanté, palmarès dans la presse, etc.) pourrait être utilisé dans l'objectif d'aboutir à prendre une décision qui viserait à la promotion des produis de santé.

En conséquence, Altense souhaite rester en conformité avec les usages qui lui sont accordés au travers de ses autorisations de traitement des données dans le respect de la législation.
Cette décision de sécuriser l'accès à cette version émanne d'une décision de la société Altense (éditeur de la Cartographe Hoscare) et ne se trouve en aucun cas liée à une injonction d'un tiers ou d'une autorité publique.